Gabon : restitution des travaux du séminaire de formation à la Norme ITIE 2019

Le Collège de l’Administration Publique du Groupe Multipartite de l’ITIE Gabon a clôturé le 6 décembre les travaux4 d’un séminaire de renforcement de capacité lancé le 5 décembre à Libreville.

Après un lancement des travaux ponctué par le discours du Ministre des Mines, Elvis Ossindji qui a indiqué que ce séminaire marque le lancement des activités du Collège de l’Administration Publique, bras séculier du gouvernement. La tutelle veillera à ce que notre mission, qui paraît des plus complexes, s’exécute dans de meilleures conditions. Ce dernier n’a pas manqué de remercier Franck Nzira, expert invité, pour sa présence.

Les travaux ont débuté par la présentation de l’ITIE Gabon, faite par Frédérique Eyang Beyeme, membre du GMP ITIE Gabon. En rappel, l’ITIE Gabon est composé d’un Groupe Multipartite et d’un Secrétariat technique permanent. Le Groupe Multipartite est composé de 4 collèges, dont le Collège de l’Administration Publique, le Collège de la Société civile et les entreprises du secteur privé.

Le Collège de l’Administration Publique est composé des administrations suivantes : la Présidence de la République, la Primature, le Ministère du Pétrole, le Ministère de l’Economie, le Ministère des Mines, le Ministère du Budget, le Ministère de l’industrie, le Ministère de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Ces entités ont la charge de porter la voix et la volonté du Gouvernement de façon à mettre en œuvre la Norme ITIE aux côtés des autres collèges, a indiqué Eyang Beyeme.

Également évoqué, l’évolution de la Norme et la chaîne des industries extractives, par Franck Nzira.

La Norme 2019 comprend essentiellement deux parties :

1 – Mise en œuvre de la Norme
2- Gouvernance et gestion

Après avoir énoncé les 12 princices et 33 exigences de la Norme, les échanges ont par la suite été ponctués par des questions réponses entre les participants, l’expert et les différentes contributions des membres du Collège de l’Administration Publique et de la Société civile.

Ainsi, l’on retiendra que l’un des principaux objectifs de l’ITIE est d’impacter les conditions de vie des populations notamment celles qui sont impactées par les industries extractives. Le Collège de l’Administration Publique devra participer aux débats publics. Les débats publics conduisent à des réformes fortes.

Le conseil d’administration de l’ITIE accorde une année de préparation pour la publication du rapport. Si ce rapport n’est pas élaboré, le pays peut faire l’objet de suspension, voire d’une exclusion de l’ITIE l’année suivante si le rapport n’est pas publié.

La prorogation est offerte à un pays lorsque le rapport ne peut pas être soumis à temps. Pour le cas du Gabon, la demande doit être faite avant le mois d’avril 2024 (mars au plus tard). Mais il faudra démontrer les circonstances exceptionnelles qui ont causé le retard.

Un pays est suspendu lorsqu’il n’a pas publié de rapport à la fin de l’année (18 mois pour un pays nouvellement adhérent). Un délai supplémentaire de six mois renouvelable une fois lui ai accordé. Si un rapport n’est toujours pas publié, le pays se voit radier.

À l’issue de ses travaux, plusieurs recommandations ont été enregistrées et permettront l’accélération de la mise en œuvre de la Norme.

Judex Manfoumbi grand reporter