Après lecture des rapports des dossiers et des plaidoiries à l’audience, le bâtonnier Raymond Obame Sima demeure serein quant à sa victoire au terme du contentieux soumis au Conseil d’Etat mercredi 12 avril. En effet, il se susurre déjà que l’instruction à la barre menée par le Conseil d’État tournerait en faveur de l’actuel bâtonnier.
Selon certaines indiscrétions, mercredi dernier, Maitres Moubembé et Gilbert Erangha ont eu du mal à convaincre la haute juridiction administrative de la recevabilité de leurs requêtes visant l’invalidation de l’élection du bâtonnier et son inégibilité.
Le dossier crise à l’issu de l’élection du nouveau bureau de l’Ordre des avocats du Gabon a rebondi hier avec de nouvelles analyses.
Pour les deux requérants, Me Raymond Obame Sima, élu bâtonnier de l’Ordre des avocats du Gabon le 6 janvier dernier, devrait être frappé par la minorité professionnelle pour accéder à la fonction de bâtonnier, d’une part, que Me Lubin Ntoutoume bâtonnier sortant, n’aurait pas publié la liste du collège électoral « suffisamment à l’avance « , d’autre part.
S’agissant du premier point, les avocats de Me Raymond Obame Sima ont aussitôt brandi l’article 11 du règlement intérieur du barreau du Gabon qui stipule que l’inscription au tableau se détermine au regard de la date de prestation de serment. Cela dit, Me Raymond Obame Sima a bien prêté serment le 6 mars 2009, puis a été inscrit au Grand Tableau le 6 mars 2012. Ainsi donc, l’actuel bâtonnier totalise un peu plus de 10 ans d’exercice au Grand Tableau.
Se voulant plus concis, les avocats de la défense ont évoqué une correspondance datée du 13 avril 2022, dans laquelle Me Lubin Ntoutoume, l’ancien bâtonnier, saisissait le premier président de la Cour de cassation aux fins de recevoir les serments de nombreux avocats, dont celui de Me Raymond Obame Sima.
Touchés mais pas vaincus, Mes Moumbembe et Erangah ont alors invité le Conseil d’État a examiner l’article 64 du règlement de procédure, démontrant que celui-ci établissait bien une exception aux dix années requises par l’article 66 de la loi relative à la profession d’avocat, Me Jules Obiang, représentant la défense, a apporté la lumière à ce sujet, justifiant que la disposition citée par les deux hommes était plutôt inhérente à la procédure de saisine de la Cour Constitutionnelle, et non des conditions d’éligibilité du bâtonnier.
Dans le même sens, les requérants ont également indiqué que l’actuel bâtonnier n’avait pas encore rempli le minimum de 15 années de présence au tableau. Et donc qu’il ne peut pas représenter l’Ordre devant la Cour Constitutionnelle. Argument balayé d’un revers de la main par Me Tony Minko qui a fait la démonstration que la fonction primait bien sûr le grade et que, le bâtonnier, qui reçoit aussitôt l’onction après son élection, devenait de facto le représentant légal du barreau, le chef de son administration. Vu sous cet angle, il est indéniable que le bâtonnier soit parfaitement capable d’intervenir à la Cour constitutionnelle, comme prévoit d’ailleurs l’article 8 du règlement intérieur.
Au sujet de la publication
de la liste électorale jugée tardive, selon Me Chambrier.
Me Raymond Obame Sima a rétorqué que ” le moyen exposé par ses adversaires n’était pas sérieux”.
En effet, “aucun texte dans l’état de la législation du Barreau ne précise un délai pour publier la liste électorale. D’ailleurs, l’article 128 du règlement intérieur qui dispose que les cotisations sont recevables jusqu’au jour des élections, rend même impossible la publication antérieure du collège électoral”.
Le Conseil d’État devra donc préalablement statuer sur la recevabilité des requêtes. En effet, Maîtres Moubembé et Erangah n’étant pas candidats à la fonction de bâtonnier, il est clair que l’annulation de l’élection de Me Raymond Obame Sima sera minée d’irrecevabilité pour “défaut de qualité à agir”.
Le Conseil d’État devrait livrer son verdict sur ce dossier très sensible et largement commenté ces dernières semaines le 21 avril prochain.
Selon des sources proche du sujet, le bâtonnier affiche, comme dès le début de cette affaire, un visage confiant.
