Alors que l’annulation de l’élection du bâtonnier a officiellement été prononcée et que l’on attende désormais la désignation d’un intérimaire pour assurer les affaires courantes, les agissements contre nature d’un cercle d’avocats révèlent les dessous de l’acharnement contre Me Raymond Obame Sima.
Cette semaine s’achève avec un goût amer pour Mes Erangah et Taty. Les deux cadors membres de l’Ordre des avocats du Gabon avaient saisi le Conseil d’État par requête gracieuse afin que celui-ci désigne un Bâtonnier intérimaire à la suite de la décision du 20 avril 2023 qui a annulé les élections du 6 janvier dernier portant Me Obame Sima Raymond à la tête du Barreau du Gabon. Ce, en dépit de la Loi sur la profession d’Avocat qui rappelle que le Bâtonnier intérimaire est désigné par voie élective. Mais c’était sans compter la vigilance du Conseil d’État. La réponse de la haute juridiction est une claque au visage des deux requérants: Niet.
En effet, seule une procédure contentieuse aurait dû être déclenchée pour inviter des adversaires et notamment Me Raymond Obame Sima et les autres membres du Conseil de l’Ordre à un débat contradictoire.
De plus, on peut être étonné que le Bâtonnier Taty ait cru pouvoir initier une telle procédure lui l’avocat suspendu pour 6 mois dont la suspension court toujours jusqu’à ce qu’une décision soit d’un conseil de l’ordre ou du conseil d’état y mette fin. En effet, l’annulation des élections du 6 janvier 2023, n’entraîne pas automatiquement annulation de tous les actes posés par le Bâtonnier déchu et son Conseil de l’Ordre car ils exerçaient sur la base d’un mandat électif confié par l’assemblée générale des avocats et conforté par un arrêt du Conseil d’état qui avait rejeté le sursis sollicité par Me Chambrier sur ces élections. Me Obame Sima Raymond et son équipe ont donc administré le Barreau sur la base d’un titre juridique crédible .
L’annulation intervenue ne joue que pour l’avenir et cela paraît logique. Et pour cause, les actes posés par exemple les paiements des salaires et de l’ensemble des charges d’entretien du personnel et de la maison de l’avocat sont-ils nuls ? En réalité la suspension est une mesure individuelle qui oblige l’intéressé à initier sa procédure individuelle soit devant l’organe qui l’a suspendu soit devant le Conseil d’Etat pour obtenir la levée de la mesure. Pour preuve la décision du 20 avril 2023 sanctionne les élections sans se prononcer sur les actes posés par le Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre annulés. On ne peut donc pas présumer que cette annulation entraîne annulation de tous les actes antérieurs car une nullité ne se présume pas.
Dès lors, à ce stade Me Mezui Mba Irénée et le Bâtonnier Taty Justin restent sous le coup de leurs suspensions jusqu’à décision contraire soit du Conseil de l’Ordre ou du Conseil d’état.
Un Magistrat rencontré au parking du Conseil d’État a déclaré » Si on l’a souvent fait par le passé, le Conseil d’Etat entend rectifier sa jurisprudence. C’est aux avocats de désigner leur Bâtonnier intérimaire. Au moins ils ne nous accuserons plus. D’ailleurs c’est clairement inscrit dans leur loi on ne sait pas pourquoi ils saisissent le juge pour cela « . Et toc ! Tout est dit. Il convient quand même de souligner que dans leur requête, Taty Justin sollicitait sa nomination en qualité de Bâtonnier intérimaire ou à défaut celle du Bâtonnier Akumbu ou Maître Gilbert Erangah. Toute cette cabale lancée contre l’élection de Me Obame Sima Raymond va bientôt révéler toute sa vérité et tous les non-dits.
Judex Manfoumbi
