Jeudi 20 avril 2023, le Conseil d’état a annulé l’élection du Barreau du Gabon, organisée le 6 janvier. Une décision rendue après qu’un recours en annulation ait été lancé par un groupe d’avocats mené par Me Moumbembe. Par conséquent, Me Raymond Obame Sima, qui avait à peine entamé son bâtonnat se retrouve démis de ses fonctions jusqu’à ce que soit organisée une nouvelle élection.
En raison de cette situation, une question est désormais au bout de toutes les lèvres. Qui pour gérer les affaires courantes en attendant la nouvelle équipe ?
La réponse à cette question se trouve dans la Loi sur la profession d’Avocat en ses articles 59 et 66 . En cas de vacance à la fonction de Bâtonnier, il revient au Conseil de l’Ordre ou au ministre de la justice d’en constater ladite vacance.
Il sera organisé les élections du Bâtonnier intérimaire dans le délai d’un mois à compter du constat de cette vacance.
Le Bâtonnier sortant, ici Me Ntoutoume Lubin, s’il n’est pas candidat, préside le bureau de l’élection et à ce titre, c’est à lui de convoquer l’assemblée générale élective du Bâtonnier intérimaire, stipule l’article 66 de la loi sur la profession d’Avocat.
A ce niveau de clarté, comment comprendre que Moumbembe et ses affidés aient déposé une requête auprès du Conseil d’Etat afin de désignation d’un Bâtonnier intérimaire par la voie juridictionnelle? De quoi provoquer une fois de plus le trouble.
Selon un avocat ayant requis l’anonymat, « il est déjà arrivé que le Conseil d’Etat désigne le Bâtonnier intérimaire mais il s’agissait déjà d’une violation de notre Loi. Nous souhaitons à présent que le Conseil d’Etat rejette cette demande dépourvue de base légale et qu’il renvoie les avocats se prononcer comme il est conformément à leur Loi. »
Selon des sources dignes de foi, Me Obame Sima Raymond, dès l’annonce de la décision du Conseil d’Etat, aurait pris spontanément les devants pour saisir le ministre de la justice afin qu’elle déclare rapidement la vacance des organes directoires du Barreau du Gabon conformément à l’article 66 susvisé. Il en a informé ses confrères, le Premier ministre, le Président de la cour constitutionnelle ainsi que le président du Conseil d’Etat . Ce dernier, on l’espère, déjà parfaitement au courant des initiatives prises pour la désignation du Bâtonnier intérimaire saura rejeter la demande gracieuse introduite en catimini par Me Moumbembe et ses acolytes sauf à vouloir aggraver la crise institutionnelle au sein du Barreau du Gabon.
Judex Manfoumbi
